Guide de l'assurance professionnelle
Tout savoir sur les assures pour les professionnelles
L’assurance professionnelle protège l’entreprise, les biens, les collaborateurs
et la responsabilité : un sinistre, une erreur de conseil, une cyber-attaque ou un incendie
peuvent mettre en péril plusieurs années de travail. Ce guide vous aide à comprendre
les garanties indispensables, à estimer les coûts et à optimiser votre couverture.
L’essentiel à retenir
💡 La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est
obligatoire pour de nombreuses professions réglementées ; la
Multirisque Pro combine couverture des locaux, du matériel
et pertes d’exploitation.
Découvrez ci-après un panorama clair des obligations légales, des principaux contrats,
des facteurs de prix, des exemples de tarifs et des conseils pour réduire votre prime.
Activités soumises à obligation
🔒 Professions devant impérativement détenir une RC Pro
Liste non exhaustive
- Professions de santé : médecins, dentistes, infirmiers libéraux…
- Professions juridiques : avocats, notaires, huissiers, experts-comptables…
- BTP : architectes, maîtres d’œuvre, artisans (décennale incluse).
- Immobilier & tourisme : agents immobiliers, diagnostiqueurs, agences de voyage.
- Conseil & audit réglementé : experts en sécurité, commissaires aux comptes…
Sanctions en cas de défaut
⚠️ Amende et/ou interdiction d’exercer, engagement
de la responsabilité personnelle du dirigeant.
Les principaux contrats Pro
📑 Garanties clés et à quoi elles servent
RC Professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers (corporels, matériels,
immatériels) suite à une faute, négligence ou omission.
Multirisque Professionnelle
Pack global incluant locaux, matériels, RC Pro et pertes d’exploitation.
Garantie Décennale
Obligatoire pour les constructeurs : couvre 10 ans après la réception des travaux.
Cyber-risques
Prend en charge les frais de remise en état des systèmes, l’assistance juridique
et les pertes d’exploitation après attaque informatique.
Protection Juridique
Rembourse frais de défense et de recours (avocats, expertises, procédures).
Comment est calculée la prime ?
💶 Les variables qui font monter ou baisser le tarif
- 🎯 Secteur d’activité & niveau de risque
- 📈 Chiffre d’affaires et masse salariale
- 📍 Localisation des locaux et exposition au risque climatique/dégâts des eaux
- 🕒 Historique de sinistres et antécédents judiciaires
- 🔧 Options souscrites, plafonds et franchises
Exemples de tarifs 2025
📊 Ordres de grandeur à titre indicatif
| Profil | Garanties incluses | Prime annuelle (€/an) |
|---|---|---|
| Freelance IT – CA < 100 k€ | RC Pro seule | 150 – 200€ |
| Restaurant 60 couverts | Multirisque + RC Pro | 1 000 – 2 000€ |
| Électricien – CA < 100 k€ | RC Pro + Décennale | ≈ 1 010€ |
| PME 30 salariés – data-center | Multirisque + Cyber | 3 500 – 6 000€ |
À savoir
Les assureurs appliquent des grilles différentes ; comparer
au moins trois devis permet souvent d’économiser 25 %.
Résiliation & changement d’assureur
🔄 Les règles spécifiques au monde pro
Cadre légal
Les lois Hamon et Chatel s’appliquent surtout aux contrats particuliers.
En pro, la résiliation se fait :
- 📅 À l’échéance annuelle (préavis 2 mois, lettre RAR).
- 📈 En cas d’augmentation tarifaire non prévue : 30 jours
pour dénoncer après notification. - 🏁 En cas de cessation d’activité : résiliation immédiate.
Modèle express
« Je souhaite résilier le contrat n° XXX pour motif
[hausse tarifaire / cessation d’activité], à compter du JJ/MM/AAAA. »
10 conseils pour réduire ta prime
💡 Astuces immédiates
- Comparer les devis chaque année.
- Regrouper RC Pro, multirisque et auto dans le même contrat.
- Augmenter la franchise si trésorerie solide.
- Sécuriser les locaux (alarme certifiée = –15 %).
- Former les salariés à la cybersécurité.
- Mettre à jour certifications ISO/Qualibat.
- Déclarer un CA prévisionnel réaliste.
- Négocier après 3 ans sans sinistre.
- Payer annuellement (–5 % vs mensualisation).
- Supprimer les garanties redondantes (double-assurance).
FAQ
❓ Réponses aux questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour mon activité ?
Oui dès que ta profession est réglementée ou que tu manipules des données sensibles.
Quels sont les délais d’indemnisation ?
L’assureur a 30 jours pour faire une offre après dossier complet,
puis 15 jours pour verser l’indemnité.
Puis-je changer d’assureur en cours d’année ?
Oui si le tarif augmente ou si tu cesses ton activité. Sinon, rendez-vous à l’échéance.
La cyber-assurance est-elle vraiment utile ?
Une attaque coûte en moyenne 105 k€ aux PME françaises ; la police
couvre techniciens, rançon et pertes d’exploitation.
Quel impact a mon historique de sinistres ?
Un sinistre responsable majore la prime de 10 % à 30 % pendant 2 à 5 ans selon l’assureur.
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