Distinguez les indemnités du régime obligatoire, le complément éventuel de l’employeur et les garanties de prévoyance pour examiner votre dossier.
Pourquoi un pourcentage unique ne suffit pas
Un arrêt peut faire intervenir plusieurs organismes et plusieurs règles. Pour comprendre un montant, il faut connaître votre statut, les dates, les conditions du régime applicable et les éventuelles garanties complémentaires. Ce guide ne promet pas un revenu ni un maintien intégral du salaire.
Il porte principalement sur la préparation d’un dossier de salarié en arrêt maladie. La situation d’un indépendant, d’un agent public, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle doit être examinée avec les organismes compétents.
Identifier les trois sources possibles
Le régime d’assurance maladie peut verser des indemnités journalières si les conditions sont réunies. L’employeur peut également intervenir selon les règles et dispositions applicables. Un contrat de prévoyance peut prévoir une autre prestation, avec ses propres conditions.
La fiche Service Public sur les indemnités du salarié distingue ces mécanismes. Ne cumulez pas des pourcentages trouvés dans différents documents sans vérifier la façon dont les montants s’articulent.
Examiner les dates et les conditions
Notez le début de l’arrêt, les prolongations et les dates des prestations annoncées. Les délais de carence et les durées d’intervention ne sont pas nécessairement identiques d’un organisme à l’autre. Votre convention collective peut prévoir des dispositions différentes des règles générales.
Demandez au service compétent de préciser la base de calcul, les retenues et les périodes couvertes. La comparaison entre un salaire brut, un salaire net et une prestation doit être faite avec ces éléments identifiés.
Lire la notice de prévoyance
Repérez la garantie concernée, la définition de l’incapacité, le délai éventuel avant intervention, la durée maximale et les justificatifs demandés. Faites préciser si les prestations du régime obligatoire ou de l’employeur sont prises en compte dans le calcul.
Dans un dispositif collectif, demandez la notice applicable à votre situation et le contact chargé du dossier. Une description commerciale de la prévoyance ne remplace pas les conditions de la garantie que vous détenez.
Rassembler les documents sans exposer votre santé à l’annuaire
- Les relevés ou notifications des prestations déjà reçues.
- Les bulletins de paie et les explications de l’employeur.
- La convention collective ou les références communiquées par votre entreprise.
- La notice de prévoyance et les courriers utiles au dossier.
Transmettez les pièces médicales uniquement aux destinataires compétents et par les moyens adaptés. Pour trouver un interlocuteur, il suffit de demander un rendez-vous ; le formulaire de l’annuaire n’est pas destiné à recevoir votre dossier médical.
Faire clarifier les écarts
Si les montants attendus et les montants reçus diffèrent, demandez un détail par période et par payeur. Vérifiez les pièces manquantes et les explications avant de conclure à une erreur. Pour un accident du travail, utilisez le dossier officiel consacré à cette situation.
- Quel organisme intervient et pour quelle période ?
- Quel montant ou quelle base sert au calcul ?
- Quelles autres prestations sont déduites ou coordonnées ?
- Quelle pièce manque encore et à qui faut-il l’adresser ?
Sources officielles et mise à jour
Les sources ci-dessous ont été consultées le 14 octobre 2026. Les règles et les contrats peuvent évoluer ; utilisez les liens pour retrouver les informations applicables à votre situation.
- Service Public — indemnités journalières du salarié
- Service Public — accident du travail et indemnités
Ce guide fournit des repères généraux et des questions pour votre rendez-vous. Il ne remplace pas l’analyse de vos documents par le professionnel concerné.