{"id":327,"date":"2025-08-05T10:29:30","date_gmt":"2025-08-05T08:29:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.go-assurance.fr\/blog\/fraude-transports-assurance\/"},"modified":"2025-08-05T10:29:30","modified_gmt":"2025-08-05T08:29:30","slug":"fraude-transports-assurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.go-assurance.fr\/blog\/fraude-transports-assurance\/","title":{"rendered":"Catherine Vautrin propose un plan ambitieux pour combattre la fraude sociale dans les transports sanitaires et l’assurance ch\u00f4mage"},"content":{"rendered":"

Face \u00e0 une d\u00e9rive budg\u00e9taire pr\u00e9occupante, Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Sant\u00e9, s’attaque f\u00e9rocement \u00e0 la fraude sociale. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, pesant lourd sur les finances publiques, atteint 13 milliards d’euros pour 2024. D\u00e9termination et innovation jalonnent son programme, visant \u00e0 assainir les secteurs sensibles que sont les transports sanitaires<\/strong> et l’assurance ch\u00f4mage<\/strong>. Avec un projet de loi audacieux pr\u00e9vu pour cet automne, Vautrin ambitionne de resserrer les mailles du filet autour des fraudeurs, mais aussi de moraliser l’ensemble du syst\u00e8me de sant\u00e9<\/strong>. Un plan qui s’articule autour de la transparence<\/strong> et de la r\u00e9forme<\/strong>, d\u00e9fiant quiconque tente de d\u00e9tourner les aides sociales. R\u00e9ussir cette entreprise pourrait bien s\u00e9curiser notre mod\u00e8le de protection sociale<\/strong> tout entier.<\/p>\n\n

Un dispositif cibl\u00e9 contre la fraude sociale : transparence et contr\u00f4le accru<\/h2>\n\n

Un des points cl\u00e9s de ce plan est le renforcement des contr\u00f4les des allocataires de prestations sociales<\/strong>. La ministre souhaite faciliter l’acc\u00e8s des caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 l’ensemble du patrimoine des b\u00e9n\u00e9ficiaires, incluant les propri\u00e9t\u00e9s, comptes bancaires et assurances vie. Cette mesure vise \u00e0 d\u00e9busquer ceux qui dissimulent des revenus non d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n\n

\"d\u00e9couvrez<\/figure>\n\n

\u00c9quiper les taxis de dispositifs de g\u00e9olocalisation<\/strong> se veut une r\u00e9ponse directe face aux abus dans les transports sanitaires. Une facturation \u00e9lectronique garantirait ainsi la justesse des kilom\u00e8tres factur\u00e9s. Cette technologie s’accompagne d’une proposition de limitation stricte sur les arr\u00eats de travail abusifs, sans pour autant p\u00e9naliser les patients authentiquement en besoin de soins. Mesures phares du plan :<\/strong><\/p>\n\n

  • \ud83d\udccd Installation de g\u00e9olocalisations dans les v\u00e9hicules sanitaires.<\/li>
  • \ud83d\udcb3 Acc\u00e8s aux d\u00e9tails de patrimoine des allocataires.<\/li>
  • \u2714\ufe0f Contr\u00f4les renforc\u00e9s sur les arr\u00eats de travail.<\/li><\/ul>\n\n

    Assurance ch\u00f4mage : recouvrement et transparence<\/h3>\n\n

    Dans le secteur de l’assurance ch\u00f4mage, le dispositif de recouvrement sera drastiquement renforc\u00e9. Les fraudeurs devront rembourser int\u00e9gralement les sommes per\u00e7ues ind\u00fbment. En cas de d\u00e9faut de paiement, un pr\u00e9l\u00e8vement direct sur les comptes bancaires est envisag\u00e9, \u00e0 la condition que ces comptes soient domicili\u00e9s dans des \u00e9tablissements bancaires en France ou dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n

    \n